Qui est responsable de l'entretien des balcons qui dépassent de la façade de l'immeuble en copropriété ? Sont-elles à la charge du propriétaire de l'appartement sur lequel donnent les balcons, ou relèvent-elles de la responsabilité de la copropriété ?
Selon la jurisprudence, les balcons décrits ci-dessus, définis comme saillants, même s'ils sont inclus dans la façade, ne constituent pas une partie commune de la copropriété mais font partie intégrante de l'appartement auquel ils donnent accès.
Le propriétaire de l'appartement et du balcon est donc responsable des frais d'entretien.
Toutefois, si le balcon comporte un revêtement ou des éléments décoratifs qui ont une fonction visant à rendre l'ensemble du bâtiment esthétique, les frais de remplacement du seul revêtement sont à la charge de l'ensemble de la copropriété, car ces éléments sont considérés comme la propriété commune des propriétaires.
Note: cette affaire concerne le système juridique italien
