Cabinet Avocat Andrea Giovanni Pogliani – Milano
Après le décès d’un proche, ce ne sont souvent pas seulement les souvenirs qui restent en suspens, mais aussi les comptes bancaires ouverts au fil du temps par commodité, par confiance ou par nécessité familiale. Parmi ceux-ci, le compte joint
Les captures d’écran de conversations WhatsApp constituent un type de preuve documentaire de plus en plus courant dans les procédures civiles et pénales. Leur admissibilité est régie par des règles spécifiques et une jurisprudence bien établie. Le présent article analyse
Dans de nombreuses copropriétés, on observe le même scénario : le mandat du syndic arrive à échéance, l’assemblée ne se prononce pas immédiatement sur la marche à suivre et l’« ancien » syndic continue de s’occuper des factures, des fournisseurs,
De plus en plus souvent, ceux qui souhaitent aider un enfant, un petit-enfant ou un proche se demandent s’il est possible de lui céder directement un bien (bien immobilier, somme d’argent, part sociale) par le biais d’un acte de donation,
Dans les contrats commerciaux et les compromis de vente (biens immobiliers, branches d’entreprise, fournitures, partenariats), l’acompte confirmatoire est un outil d’autoprotection très utilisé pour gérer le risque de manquement de la contrepartie. En cas de manquement grave, en effet, la
Les citoyens suisses peuvent acheter des biens immobiliers en Italie en vertu du principe de réciprocité consacré par l’article 16 des dispositions préliminaires du Code civil italien, pleinement compatible avec la législation suisse sur la LAFE (loi fédérale sur l’acquisition
La tragédie de Crans-Montana a profondément bouleversé l’opinion publique internationale. Outre la douleur des familles concernées, une question technico-juridique très importante se pose, que les victimes et leurs proches doivent connaître car elle aura une incidence déterminante sur l’issue des
Dans une affaire récemment traitée par notre cabinet, plusieurs acheteurs avaient signé un contrat préliminaire pour l’achat d’une maison de vacances dans un complexe résidentiel encore en construction. Après le versement de l’acompte et de quelques acomptes liés à l’avancement
Une question souvent sous-estimée dans les opérations de cession d’entreprise Dans les opérations de cession ou d’acquisition d’entreprise, l’un des aspects les plus délicats concerne la responsabilité fiscale du cessionnaire. Souvent, les entreprises, concentrées sur les aspects économiques et opérationnels
La clause de non-concurrence dans le contrat d’agence est l’un des outils les plus efficaces pour protéger le savoir-faire de l’entreprise, sa clientèle et ses investissements en ressources commerciales. Introduit et régi par l’article 1751-bis du Code civil, cet accord