Les cas pratiques

Dans de nombreuses copropriétés, on observe le même scénario : le mandat du syndic arrive à échéance, l’assemblée ne se prononce pas immédiatement sur la marche à suivre et l’« ancien » syndic continue de s’occuper des factures, [Plus d'informations]

De plus en plus souvent, ceux qui souhaitent aider un enfant, un petit-enfant ou un proche se demandent s’il est possible de lui céder directement un bien (bien immobilier, somme d’argent, part sociale) par le biais d’un acte de [Plus d'informations]

Dans les contrats commerciaux et les compromis de vente (biens immobiliers, branches d’entreprise, fournitures, partenariats), l’acompte confirmatoire est un outil d’autoprotection très utilisé pour gérer le risque de manquement de [Plus d'informations]

Achat d’un bien immobilier en Italie par un citoyen suisse Les citoyens suisses peuvent acheter des biens immobiliers en Italie en vertu du principe de réciprocité consacré par l’article 16 des dispositions préliminaires du Code civil [Plus d'informations]

Compétence juridictionnelle, loi applicable et différences entre la Suisse et l’Italie en matière d’indemnisation des dommages non patrimoniaux La tragédie de Crans-Montana a profondément bouleversé l’opinion publique [Plus d'informations]

Dans une affaire récemment traitée par notre cabinet, plusieurs acheteurs avaient signé un contrat préliminaire pour l’achat d’une maison de vacances dans un complexe résidentiel encore en construction. Après le versement de [Plus d'informations]

Une question souvent sous-estimée dans les opérations de cession d’entreprise Dans les opérations de cession ou d’acquisition d’entreprise, l’un des aspects les plus délicats concerne la responsabilité fiscale du [Plus d'informations]

La clause de non-concurrence dans le contrat d’agence est l’un des outils les plus efficaces pour protéger le savoir-faire de l’entreprise, sa clientèle et ses investissements en ressources commerciales. Introduit et régi par [Plus d'informations]

Nous protégeons la valeur des actifs de l’entreprise même après la résiliation du contrat de leasing Le leasing immobilier est un outil essentiel pour l’expansion et le fonctionnement de nombreuses entreprises. Toutefois, en cas de crise [Plus d'informations]

Si une personne a besoin de louer un appartement pour quelques mois seulement, est-il possible de conclure un bail qui réponde à ce besoin ? ***** Dans ce cas, il est possible de stipuler un contrat de bail à caractère transitoire. Ce type de [Plus d'informations]