Droit national et international
Le cabinet d’avocats Pogliani sert de guide aux entreprises et aux particuliers qui recherchent des conseils et une assistance en matière de droit civil et commercial, tant dans un contexte national qu’international. En effet, le Cabinet traite de nombreuses affaires qui ne terminent pas leurs effets dans le seul système juridique italien, mais qui, en raison de situations particulières telles que la citoyenneté des parties concernées, leur domicile ou leur résidence, la localisation des biens en question, etc., produisent des effets transnationaux, c’est-à-dire qu’elles sont prises en considération par le système juridique d’au moins deux pays différents. Dans ce cas, il est nécessaire d’établir au préalable, conformément aux règles de droit international privé et de procédure, quel est le droit applicable au cas d’espèce et, le cas échéant, à quel pays appartient le juge ou l’autorité qui serait habilité à rendre une ordonnance en la matière.
SOCIÉTÉS
> Conseil contractuel
Révision et rédaction de contrats dans tous les domaines de l’activité commerciale, par exemple la vente de produits et de services, les contrats, les licences, la distribution, la franchise, l’agence, la location, le crédit-bail, la vente et la location de fonds de commerce, la cession de crédit. Conseils spécifiques sur les conséquences d’une rupture de contrat (inexécution, résiliation du contrat, réparation des dommages).
> Propriété industrielle et intellectuelle
Conseil et assistance pour l’enregistrement de marques nationales, de marques communautaires et internationales, protection de la propriété intellectuelle sur Internet, procédures devant l’autorité italienne de la concurrence, enregistrement des journaux et autres produits éditoriaux auprès des autorités compétentes.
> Procédures de faillite et d’insolvabilité
Assistance extrajudiciaire et judiciaire en matière de faillite et autres procédures d’insolvabilité. Rédaction de requêtes, gestion des relations avec les séquestres, liquidateurs, commissaires et administrateurs judiciaires, tant au nom des créanciers que des débiteurs dans le cadre de procédures de faillite.
> Arbitrage, médiation, négociation assistée et règlements à l’amiable
Expérience consolidée des procédures alternatives de résolution des conflits, telles que l’arbitrage, la médiation civile et commerciale et la négociation assistée. Gestion des règlements extrajudiciaires dans tous les domaines du droit civil et commercial.
> Droit des assurances
Conseils sur la rédaction, la révision et la mise à jour des polices et des modèles contractuels, analyse des couvertures d’assurance et de leur fonctionnement, et assistance en cas de procès et de litiges en la matière.
> Droit des sociétés
Constitution de sociétés et d’établissements permanents en Italie, rédaction de statuts, de procès-verbaux d’assemblées générales et de conventions d’actionnaires, services de domiciliation juridique.
> Recouvrement de créances
Services de conseil et d’assistance juridique visant le recouvrement des créances, qui s’effectue en premier lieu par une intervention extrajudiciaire. Une attention particulière est accordée aux réformes réglementaires qui ont introduit la possibilité d’accéder au registre fiscal, géré par l’Inland Revenue, afin d’acquérir des informations sur les actifs des débiteurs.
PRIVEE
> Immobilier
Conseils dans le domaine de l’immobilier, transactions impliquant l’acquisition ou l’évaluation de biens immobiliers, gestion des litiges pour la protection des biens. Rédaction de contrats préliminaires de vente et d’achat, de contrats de marchandises, d’usufruit et de résidence. Solutions pour les biens donnés.
> Bail et copropriété
Conseil et rédaction de baux à usage d’habitation (tant à loyer convenu que libre, ou à caractère transitoire à des fins d’étude ou de travail) et à usage commercial, assistance dans tous les litiges d’expulsion, avis sur les questions de copropriété.
> Accident et responsabilité civile
Expérience consolidée dans les litiges liés aux accidents, notamment les accidents de la route. Nous fournissons une assistance complète aux clients blessés dans des accidents, depuis les premières négociations avec la compagnie d’assurance jusqu’à la phase judiciaire, si nécessaire. Protection contre les dommages corporels.
> Droit de succession
Assistance et conseils en matière de succession, protection des droits de succession, assistance dans le partage des biens. Administration des biens héréditaires. Conseil pour la rédaction de testaments, rédaction et présentation de déclarations de succession, avec une assistance complète qui, dans le cas de biens immeubles de la succession, s’étend à la demande de transcription du titre et au transfert du registre foncier.
> Protection personnelle
Expérience dans la protection des personnes faibles et défavorisées (avec une référence particulière à l’administration des pensions alimentaires et aux procédures de tutelle), les actions relatives à l’état et à la capacité, les procédures d’adoption pour les adultes et toutes les procédures de juridiction volontaire.
