Dans le cadre de notre suivi des questions juridiques italo-suisses, nous reprenons les points essentiels d'une interview accordée par l'avocat Andrea Giovanni Pogliani — conseil juridique de confiance du Consulat général de Suisse à Milan — au magazine en ligne La Voce di Ginevra, sur la couverture maladie des retraités suisses qui rentrent en Italie.

Qui décide où vous êtes assuré : la pension, pas la résidence

Le nœud du problème, explique l'avocat Pogliani, tient à un principe juridique peu connu : toute personne qui perçoit uniquement une pension suisse (AVS et/ou LPP) reste soumise à l'obligation d'assurance LAMal même après son déménagement en Italie. Le simple transfert de résidence ne déclenche aucune exonération automatique.

Le critère est fixé par l'Accord sur la libre circulation des personnes UE/Suisse et par le Règlement CE 883/2004 : c'est l'État qui verse la pension qui est compétent pour l'assurance maladie. Comme le résume l'avocat, « l'État qui verse la pension est l'État compétent pour l'assurance maladie » — et si cette pension est exclusivement suisse, il n'existe aucun droit d'option vers le service national de santé italien.

Le formulaire S1 : la clé d'accès au SSN

Pour les personnes ne percevant qu'une pension suisse, la solution n'est pas l'exclusion du système italien, mais un mécanisme de coordination : le formulaire S1. Délivré par la caisse-maladie suisse (ou par l'Institution commune LAMal), le formulaire est présenté à l'ASL italienne de résidence, qui inscrit le retraité au SSN comme un assuré local, carte de santé comprise. Les soins reçus en Italie restent à la charge du système suisse, qui en rembourse le coût, sans que le retraité n'ait à payer une seconde prime.

Toutes les caisses-maladie suisses ne proposent pas de produits pour les résidents UE, et les primes varient sensiblement d'un assureur à l'autre : il est possible de demander la liste officielle des caisses habilitées en écrivant à priminfo@bag.admin.ch.

Avec une pension italienne en plus, tout change

La situation s'inverse pour ceux qui perçoivent, en plus de la pension suisse, une pension italienne — même modeste. Dans ce cas, l'Italie devient elle aussi État compétent, et le retraité a droit à une prise en charge gratuite via le SSN. Pour faire valoir ce droit, il faut toutefois notifier à l'Institution commune LAMal la volonté d'exercer l'option dans un délai de trois mois suivant le déménagement, en joignant la confirmation d'inscription de l'organisme italien et l'avis de départ de la commune suisse de résidence. Si la demande est acceptée, l'obligation d'affiliation à la caisse-maladie suisse prend fin — la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est généralement exigée comme preuve.

En résumé

• Pension suisse uniquement → l'obligation LAMal demeure, mais le formulaire S1 ouvre l'accès au SSN sans coût supplémentaire.
• Pension suisse + pension italienne → droit au SSN gratuit, à condition de notifier l'option à l'Institution commune LAMal dans les trois mois suivant le déménagement.

Interview intégrale : La Voce di Ginevra - lavocediginevra.ch/retour-en-italie-en-tant-que-retraites-suisses-comment-organiser-la-prise-en-charge-de-ses-frais-medicaux/